Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juin 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre KAFTANY SAS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris B 123 456 789, ayant son siège social au 12 rue des Artisans, 75011 Paris, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site kaftany.fr.
Elles prévalent sur tout autre document. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. KAFTANY SAS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les kaftans, djellabas et accessoires présentés sur le site sont des créations artisanales confectionnées à la main par nos artisans à Fès, Maroc. Chaque pièce est unique : des variations infimes de teinte, de motif ou de broderie peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, témoignant de leur caractère fait main. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. Un effort constant est fait pour représenter les couleurs et les détails avec la plus grande fidélité, mais une différence légère peut subsister entre l'image et le produit réel en raison des écrans et des supports de visualisation.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé par email et pourra être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur. Les frais de livraison sont précisés lors du récapitulatif de commande, avant validation du paiement, et varient selon la zone de livraison et le mode de transport sélectionné.
KAFTANY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, renseignement des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, puis confirmation de la commande.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un email de confirmation récapitulatif à l'adresse renseignée. KAFTANY SASse réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'anomalie de paiement ou d'indisponibilité avérée des produits.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours est applicable, sous réserve des exceptions légales concernant les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés de manière évidente.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont entièrement chiffrées et KAFTANY SASn'a pas accès aux données bancaires complètes.
Le compte bancaire du client est débité au moment de la confirmation de la commande. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la période de l'année :
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
- Europe (UE) : 7 à 14 jours ouvrés
- Suisse, Royaume-Uni : 10 à 18 jours ouvrés
Les transporteurs utilisés sont fiables et sélectionnés pour la qualité de leur service. La responsabilité de KAFTANY SAS ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou de force majeure. En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit adresser une réclamation dans les 48 heures ouvrées suivant la réception.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, avec l'ensemble de ses accessoires et emballages. KAFTANY SASrembourse le client du montant total des produits retournés (hors frais de livraison aller) sous quatorze (14) jours à compter de la réception du colis retourné. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception :conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure (broderie personnalisée, modifications spécifiques) sont exclus du droit de rétractation. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent applicables (cf. article 8).
8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur kaftany.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour exercer ces garanties, le client doit contacter KAFTANY SAS à l'adresse email suivante : contact@kaftany.fr.
9. Responsabilité
KAFTANY SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés. La responsabilité de KAFTANY SAS est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
KAFTANY SASdécline toute responsabilité en cas d'allergie ou de réaction cutanée liée aux matières utilisées (laine, coton, soie, fils métalliques). Les informations sur la composition des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@kaftany.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable de tout litige. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la réclamation, le litige pourra être soumis au médiateur compétent.